1. DURÉE DU CONTRAT

Chaque contrat est conclu pour une durée déterminée de trois (3) ou cinq (5) ans, comme convenu dans le contrat individuel.

2. CONDITIONS DE PAIEMENT

2.1 Nouveaux contrats

Pour les nouveaux contrats, le paiement intégral à l'avance pour toute la durée du contrat est la règle. Le paiement annuel n'est possible que sur demande écrite expresse du client.

2.2 Migration des contrats existants

Les contrats existants peuvent être convertis en un contrat de migration d'une durée minimale de trois (3) ans aux conditions tarifaires suivantes : la première année, une majoration de 20 % du prix de base initial est appliquée ; la deuxième année, une autre majoration de 20 % de la première année ; la troisième année, une augmentation forfaitaire de 50 % du prix de base initial est appliquée. Cette ligne de prix sera fixée dans le contrat de migration. Aucune remise ne s'applique aux contrats de migration. Les paiements annuels ne sont possibles que sur demande écrite expresse du client et sont soumis aux mêmes conditions contraignantes.

2.3 Renouvellement de nouveaux contrats

À l'expiration d'un contrat, une nouvelle proposition sera faite sur la base des prix et des conditions du marché en vigueur à ce moment-là. La durée minimale est de trois (3) ans. Le paiement se fait de préférence par prépaiement intégral. Le paiement annuel reste possible uniquement sur demande et sans escompte.

2.4 Renouvellement des contrats migrés

À l'expiration d'un contrat de migration, un nouveau contrat sera proposé sur la base du prix de l'année 3 du contrat de migration, majoré d'une indexation annuelle selon l'indice des prix à la consommation (IPC) ou d'un ajustement de l'indice de 5 % au maximum. La durée minimale est à nouveau de trois (3) ans. Le paiement s'effectue par prépaiement standard ou par paiement annuel sur demande, sans escompte.

3. NON RÉSILIABILITÉ ET OBLIGATION DE PAIEMENT

Cet accord ne peut être résilié prématurément, sauf accord écrit exprès des deux parties. Si le client opte pour un paiement annuel, il s'agit exclusivement d'une facilité de paiement dans le cadre d'un engagement contraignant pour toute la durée du contrat. Le client reconnaît que, dans tous les cas, il est tenu de payer le montant total du contrat, quel que soit le rythme de paiement choisi. En cas de résiliation anticipée ou d'interruption de l'utilisation par le client, le solde total reste dû, sans aucun droit de remboursement ou de réduction.

4. OFFRES, PRIX ET LIVRAISON

4.1 Offres

Les offres sont valables pour un mois, sauf indication contraire. La date de validité figurant dans le devis prévaut sur la date figurant dans les conditions générales.

4.2 Prix

Tous les prix sont en euros et hors TVA.

4.3 Livraison

Le paiement est effectué dans les trente jours suivant la date de facturation par virement bancaire. Le délai de livraison est d'un mois à compter de la date de réception de la commande. Les "Conditions générales de contrat et de vente d'Electri Software BV" s'appliquent à toutes les livraisons..

5. INSTALLATION DU LOGICIEL

Les fichiers d'installation et le manuel seront disponibles sous forme numérique sur le site web d'Electri. Le client est responsable de l'installation du logiciel et de la configuration de son infrastructure informatique, y compris les droits d'accès au PC local, le réseau, le VPN et les paramètres du pare-feu.

6. SOUTIEN ET MISES À JOUR

Pendant la durée du contrat, le client a droit à des mises à jour de la dernière version du paquet acheté et à une assistance téléphonique et en ligne en cas de problèmes d'installation, de fonctionnement, d'actions pratiques, d'imperfections ou de résultats de calcul divergents. Si la demande dépasse ce cadre, une formation supplémentaire ou un soutien dans le cadre d'un projet sera proposé. La condition préalable à l'assistance est que le client ait suivi une formation organisée par Electri ou ses partenaires sur le composant logiciel concerné.

7. CONTRAT DE MAINTENANCE

Le contrat de maintenance (licences Usb et serveur) est renouvelé annuellement jusqu'au 31 décembre 2027 au plus tard. Le prix est indexé annuellement avec un maximum de 5% par an. Les contrats de maintenance ne seront plus pris en charge à partir du 1er janvier 2028. Les clients ayant un contrat de maintenance en cours doivent migrer vers un nouveau type de contrat avant cette date.

8. RÉACTIVATION DE LA MAINTENANCE

Si le client n'a pas souscrit de contrat de maintenance depuis moins de deux ans et qu'il souhaite à nouveau des mises à jour, cela est possible sous réserve du remboursement de la période sans maintenance (arrondie à une année complète) et du prépaiement d'un nouveau contrat pour au moins la même période. Au-delà de deux ans sans maintenance, tous les droits s'éteignent et le client doit racheter le logiciel au prix fort. Cet accord n'est valable que jusqu'au 31 décembre 2027. Après cette date, la migration est obligatoire.

9. ANNULATION OU REPORT DES COURS

Une formation ne sera pas facturée si le report ou l'annulation est signalé au moins dix jours civils avant le début de la formation. En cas de notification tardive, le client paie 50 % du prix total, sauf sur présentation d'un certificat médical valide, auquel cas les frais s'élèvent à 250 €. Si aucune notification n'est faite et que le participant ne se présente pas, le prix total est dû.

10. PERTE DE LA CLÉ USB

En cas de perte d'une clé USB, il n'est plus possible de la remplacer. Dans ce cas, le client doit migrer vers une nouvelle méthode d'activation ou un nouveau modèle de licence.